Le Centre interrégional de perfectionnement dont le siège est au Chemin des Lovières 13 à 2720 Tramelan (Suisse) (ci-après le « CIP » ou « nous ») propose aux utilisateurs (ci-après « utilisateur » ou « vous ») l’accès à ses sites web (ci-après « site », en particulier www.cip-tramelan.ch, www.cip-technologie.ch, www.centreformationcontinue.ch, www.hotel-seminaire-cip.ch, www.mediatheque-cip.ch et www.formationcontinueadultes.ch) et l’utilisation des services qu’ils contiennent comme la plateforme d’e-learning (ci-après les « services »). Dans le cadre de votre visite du site et de l’utilisation des services, le CIP peut collecter un certain nombre de données vous concernant.
La présente politique de confidentialité (ci-après « politique »), qui s’applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder au site et aux services, expose les conditions dans lesquelles, lorsque vous utilisez le site ou utilisez le service, le CIP collecte, conserve, utilise, sauvegarde des informations vous concernant, ainsi que les choix dont vous disposez s’agissant de la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations.
En accédant au site et/ou en utilisant les services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les CGU et la politique.
1. Données pouvant être collectées
Le CIP procède au traitement de données personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité, ce qui inclut les données personnelles des personnes naviguant sur les sites internet du CIP.
Le CIP collecte des données personnelles en ligne (y compris par e-mail), par papier ou par voie orale (lors d’un entretien ou par téléphone) ; la présente politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.
La notion de données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification, ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les données personnelles que vous acceptez de nous communiquer, quelle que soit la méthode de collecte (en ligne, par papier ou par voie orale), sont soumises aux dispositions de la présente politique.
La présente politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers éventuellement mentionnés sur les sites internet du CIP.
2. But d'utilisation des données et base juridique
Cet article décrit les buts pour lesquels nous traitons vos données, ainsi que la base juridique sur laquelle reposent ces traitements. Tous les types d’utilisation ne s’appliquent pas à tous les utilisateurs.
2.1 Fourniture des Services
Nous utilisons vos données pour fournir les services, interagir avec vous et répondre à vos demandes. Dans ce cas, le traitement de vos données est justifié par l’exécution du contrat.
2.2 Marketing
Nous utilisons vos données pour vous adresser des informations au sujet de nos services et des offres promotionnelles, vous demander de participer à des études ou pour développer une relation plus directe avec vous. Certaines promotions ou concours peuvent se dérouler sur des sites Web tiers. Vos données pourront aussi être utilisées dans le cadre du développement de nos partenariats afin de tester votre intérêt pour la création de nouveaux services, produits ou activités à partir des éléments de votre profil, de vos centres d’intérêt ou encore de votre utilisation du site.
Vos données sont traitées avec votre consentement ou si la loi nous le permet pour servir nos intérêts légitimes de vous contacter, en particulier si vous êtes déjà client.
2.3 Personnalisation
Avec votre consentement, le CIP utilise vos données pour analyser vos préférences et vos habitudes, personnaliser votre expérience sur nos sites ainsi qu’optimiser nos sites et services pour vous et votre ordinateur. Nous pouvons également vous proposer du contenu qui correspond ainsi mieux à vos intérêts.
2.4 Poursuite de nos intérêts légitimes
Vos données peuvent également être utilisées pour poursuivre nos intérêts légitimes, ce qui inclut la détection des fraudes, la surveillance de l’utilisation de nos sites et services, ainsi que l’étude de toutes plaintes que nous pourrions recevoir, de votre part ou d’autres personnes.
2.5 Respect de nos responsabilités légales ou réglementaires
Finalement, nous utilisons vos données afin de nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires, comme la conservation des documents comptables ou la réponse aux demandes d’autorités.
3. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des informations personnelles et non personnelles concernant votre navigation sur les sites internet du CIP. Le CIP est susceptible d’utiliser des « cookies » ou d’autres technologies qui peuvent collecter ou stocker des données personnelles afin d’améliorer les services qui vous sont fournis.
Vous serez averti la première fois que vous recevez un cookie et vous pourrez ainsi décider de l’accepter ou de le refuser. En continuant d’utiliser les sites internet en connaissance des informations détaillées ci-dessus, vous acceptez expressément l’utilisation par le CIP de tels cookies.
Vous pouvez également programmer votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies. Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques des sites internet pourraient ne pas fonctionner correctement et vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à certains services.
Google Analytics
Le site inclut aussi des composants transmis par Google Analytics qui est un service d’analyse du trafic web fourni par Google Inc. (« Google »). Ces cookies sont utilisés dans le seul but de vérifier et améliorer les prestations du site. Ils permettent d’analyser l’utilisation du site de la part des utilisateurs, d’établir des rapports sur les activités du site et le comportement des utilisateurs, de vérifier le nombre de fois où ils visitent le site et de retracer les pages les plus fréquemment visitées. Ces informations sont associées à d’autres informations provenant d’autres sites, afin de créer un cadre comparatif de l’utilisation du site, par rapport à d’autres sites de la même catégorie.
Les données récoltées ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs et elles ne sont pas croisées avec d’autres informations les concernant. Elles sont traitées de manière agrégée et anonymisées (dernier octet tronqué), car en vertu d’un accord spécifique (DPA), il est prohibé à Google Inc. (responsable du traitement) d’effectuer les croisements de ces données avec celles relevées par d’autres services.
Des informations complémentaires se trouvent sur la page Google Analytics Cookies Usage on Websites ou sur les liens suivants :
https://www.google.it/policies/privacy/partners, allaboutcookies.org/fr et youronlinechoices.com/fr.
4. Partage et transmission des données à des tiers
4.1 Sous-traitance
Le CIP peut recourir à des sous-traitants et prestataires, en particulier des prestataires techniques dans la limite nécessaire à la réalisation des prestations qui leur sont confiées. Ainsi, le CIP peut faire appel à des prestataires de services pour gérer et/ou maintenir les sites, faire de la publicité ou envoyer des messages pour notre compte, mener des recherches, surveiller et analyser le statut de notre réseau, la capacité de réponse de nos services et l’efficacité de notre communication.
Nos sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données.
4.2 Transmission à des tiers
En nous indiquant les coordonnées de votre employeur comme adresse de facturation, vous nous autorisez expressément à lui communiquer non seulement les informations nécessaires à la facturation, mais également d’autres données liées aux cours (participation, durée, résultats, etc.).
Nous pouvons également transmettre vos données à des tiers si la loi ou la demande d’une autorité judiciaire ou administrative l’exige, pour protéger nos droits ou nos intérêts, ou pour faire appliquer le contrat, dans les limites autorisées par la législation applicable.
5. Conditions de traitements et de stockage des données personnelles
Le « traitement » des données personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des données personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.
Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable.
6. Sécurité et confidentialité des données
Bien que la sécurité totale sur Internet n’existe pas, nous avons mis en place des mesures standards de sécurité (d’ordre technique et organisationnel) compte tenu des risques encourus pour protéger les données vous concernant contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé.
7. Transmission à l'étranger
Vos données sont principalement traitées et stockées en Suisse ou dans l’Union européenne. Si nous devions recourir à un prestataire étranger, nous respecterions le cadre légal applicable et adopterions les mesures exigées par la loi avant la communication à l’étranger.
8. Vos droits
Vous avez le droit de connaître les données personnelles détenues par le CIP à votre sujet et d’en obtenir une copie, ainsi qu’un droit de mise à jour, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement des données personnelles vous concernant. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement et vous avez également un droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant, sous réserve d’un motif légitime justifiant le traitement. Vous avez aussi le droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies et qui sont traitées avec votre consentement ou en exécution d’un contrat.
Si vous désirez exercer l’un de ces droits, veuillez s’il vous plaît nous contacter en nous écrivant à l’adresse suivante :
Centre interrégional de perfectionnement
Chemin des Lovières 13
2720 Tramelan (Suisse)
ou par courriel : cip-tramelan.ch,cip.
Nous pourrons vous demander de fournir une preuve de votre identité (copie de votre pièce d’identité par exemple).
Si notre réponse est toujours insatisfaisante, vous êtes libre d’introduire une plainte auprès des autorités suisses compétentes en matière de protection des données, soit le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
9. Révision de la politique de protection des données personnelles
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour en fonction des besoins du CIP et des circonstances ou si la loi l’exige.
10. For et droit applicable
La politique et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du site et des services, sont régies par le droit matériel suisse. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Berne (Suisse).